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1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au conseil de développement
Le conseil de développement est une instance propre au niveau intercommunal. Son objectif est de... -
1er septembre 2020
La création du conseil de développement
La création d’un conseil de développement est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus... -
1er septembre 2020
La composition du conseil de développement
Une délibération de l’organe délibérant de l’EPCI régit la composition du conseil de... -
1er septembre 2020
L’objet du conseil de développement
Le conseil de développement a une compétence uniquement consultative. Néanmoins, certaines de ces... -
1er septembre 2020
Le fonctionnement du conseil de développement
Le conseil de développement dispose d’une liberté d’organisation. L’EPCI doit fournir les moyens... -
1er septembre 2020
L’existence et l’objet du CESER
Il s’agit d’une instance instituée par la loi. Son objet est également défini par la loi. Il rend... -
1er septembre 2020
La composition du CESER
Le CESER est composé de 4 collèges qui comprennent des représentants des entreprises et activités... -
1er septembre 2020
La procédure de désignation et de nomination du CESER
Les modalités de désignation et de nomination diffèrent selon le type de représentant. La... -
1er septembre 2020
Les caractéristiques du mandat au CESER
Différentes modalités viennent régir le mandat des membres du CESER. -
1er septembre 2020
L’organisation du CESER
Le CESER siège au chef-lieu de la région en principe. Il peut comprendre une ou deux sections. Il... -
1er septembre 2020
Le fonctionnement de l’instance du CESER
Selon la compétence que le CESER exerce, les manières de se réunir diffèrent. En principe, les... -
1er septembre 2020
Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER
Les moyens nécessaires au fonctionnement du CESER sont mis à disposition par le conseil régional.... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional...
Le conseil économique, social et environnemental régional constitue l’organe consultatif de la...
Base de connaissances juridiques - Les dispositifs propres à certaines entités locales
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
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