-
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au conseil de développement
Le conseil de développement est une instance propre au niveau intercommunal. Son objectif est de... -
1er septembre 2020
La création du conseil de développement
La création d’un conseil de développement est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus... -
1er septembre 2020
La composition du conseil de développement
Une délibération de l’organe délibérant de l’EPCI régit la composition du conseil de... -
1er septembre 2020
L’objet du conseil de développement
Le conseil de développement a une compétence uniquement consultative. Néanmoins, certaines de ces... -
1er septembre 2020
Le fonctionnement du conseil de développement
Le conseil de développement dispose d’une liberté d’organisation. L’EPCI doit fournir les moyens... -
1er septembre 2020
L’existence et l’objet du CESER
Il s’agit d’une instance instituée par la loi. Son objet est également défini par la loi. Il rend... -
1er septembre 2020
La composition du CESER
Le CESER est composé de 4 collèges qui comprennent des représentants des entreprises et activités... -
1er septembre 2020
La procédure de désignation et de nomination du CESER
Les modalités de désignation et de nomination diffèrent selon le type de représentant. La... -
1er septembre 2020
Les caractéristiques du mandat au CESER
Différentes modalités viennent régir le mandat des membres du CESER. -
1er septembre 2020
L’organisation du CESER
Le CESER siège au chef-lieu de la région en principe. Il peut comprendre une ou deux sections. Il... -
1er septembre 2020
Le fonctionnement de l’instance du CESER
Selon la compétence que le CESER exerce, les manières de se réunir diffèrent. En principe, les... -
1er septembre 2020
Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER
Les moyens nécessaires au fonctionnement du CESER sont mis à disposition par le conseil régional.... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional...
Le conseil économique, social et environnemental régional constitue l’organe consultatif de la...