-
1er septembre 2020
Les dispositions générales applicables au conseil de jeunes
Le conseil de jeunes est une instance facultative regroupant des personnes de moins de 30 ans qui... -
1er septembre 2020
La composition et l’objet du conseil de jeunes
Certaines modalités régissent la composition et l’objet du conseil de jeunes. -
1er septembre 2020
Le fonctionnement du conseil de jeunes
Les modalités de fonctionnement du conseil de jeunes sont fixés par une délibération de l’assemblée... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales de la commission consultative des services publics locaux
La commission consultative des services publics locaux a pour fonction d’assurer une meilleure... -
1er septembre 2020
La création et la composition de la commission consultative des services publics locaux
La création de la commission consultative des services publics locaux est obligatoire dans... -
1er septembre 2020
L’examen obligatoire de certains documents par la commission consultative des services publics...
Les travaux de la CCSPL portent sur tous les services publics concernés par l’article L. 1413-1 du... -
1er septembre 2020
L’avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics...
L’avis de la CCSPL, s’il est toujours consultatif, est parfois obligatoire, c’est-à-dire que... -
1er septembre 2020
Le fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux
L’organisation et le fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux...
Base de connaissances juridiques - Les dispositifs thématiques
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
Actualités associées
© Légibase 2022 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
