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1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au conseil citoyen
Le conseil citoyen est une instance qui permet de coconstruire la politique de la ville avec les... -
1er septembre 2020
La création du conseil citoyen
La création d’un conseil citoyen est obligatoire dans chaque quartier prioritaire de la politique... -
1er septembre 2020
La composition du conseil citoyen
Le conseil citoyen est composé d’habitants tirés au sort et de représentants des associations et... -
1er septembre 2020
L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen
Les principes d’indépendance et d’autonomie à l’égard des pouvoirs publics régissent l’organisation... -
1er septembre 2020
L’objet du conseil citoyen
L’objet du conseil citoyen est précisé par sa charte ou son réglement. Il a pour mission principale... -
1er septembre 2020
Les moyens du conseil citoyen
L’État apporte son concours au fonctionnement des conseils citoyens. Les moyens sont définis par... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle
La consultation sur la création d’une commune nouvelle est un dispositif assez particulier. Elle... -
1er septembre 2020
Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
La consultation porte sur l’opportunité de la création de la commune nouvelle lorsque certaines... -
1er septembre 2020
Le déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
L’organisation de la consultation sur la création d’une commune nouvelle répond à différentes... -
1er septembre 2020
Le dépouillement et la proclamation des résultats de la consultation sur la création d’une commune...
Les dispositions du Code électoral concernant le dépouillement de la votation et la proclamation... -
1er septembre 2020
L’effet et le contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Si trois conditions sont réunies par la consultation (seuil de participants, règles de majorité... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour...
La commission pour l’accessibilité est obligatoire dans de nombreuses communes et EPCI. Elle a pour... -
1er septembre 2020
La création et la mutualisation de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
La création d’une commission communale pour l’accessibilité est obligatoire dans les communes... -
1er septembre 2020
La composition de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
La commission pour l’accessibilité est présidé par le maire ou le président d’EPCI qui arrête la... -
1er septembre 2020
L’objet et le fonctionnement de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
L’une des originalités de la commission pour l’accessibilité est qu’elle a pour mission explicite...