Base de connaissances juridiques - Les dispositifs thématiques

Le conseil citoyen est une instance qui permet de coconstruire la politique de la ville avec les...

La création d’un conseil citoyen est obligatoire dans chaque quartier prioritaire de la politique...

Le conseil citoyen est composé d’habitants tirés au sort et de représentants des associations et...

Les principes d’indépendance et d’autonomie à l’égard des pouvoirs publics régissent l’organisation...

L’objet du conseil citoyen est précisé par sa charte ou son réglement. Il a pour mission principale...

L’État apporte son concours au fonctionnement des conseils citoyens. Les moyens sont définis par...

La consultation sur la création d’une commune nouvelle est un dispositif assez particulier. Elle...

La consultation porte sur l’opportunité de la création de la commune nouvelle lorsque certaines...

L’organisation de la consultation sur la création d’une commune nouvelle répond à différentes...

Les dispositions du Code électoral concernant le dépouillement de la votation et la proclamation...

Si trois conditions sont réunies par la consultation (seuil de participants, règles de majorité...

La commission pour l’accessibilité est obligatoire dans de nombreuses communes et EPCI. Elle a pour...

La création d’une commission communale pour l’accessibilité est obligatoire dans les communes...

La commission pour l’accessibilité est présidé par le maire ou le président d’EPCI qui arrête la...

L’une des originalités de la commission pour l’accessibilité est qu’elle a pour mission explicite...