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1er janvier 2018
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections municipales
Les élections municipales sont les élections locales les plus représentatives pour les citoyens... -
1er janvier 2018
Les spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.
Ces trois communes constituent chacune une circonscription électorale unique mais qui présente... -
1er janvier 2018
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections départementales
La place du département dans notre vie publique est en cours de redéfinition. La loi de... -
8 mars 2017
Les dispositions particulières applicables aux élections à l’assemblée de Corse
La Corse dispose d’un régime institutionnel particulier. Ce régime institutionnel spécifique... -
8 mars 2017
Les conditions de candidature aux élections municipales
Sont ici présentés les différentes situations d’inégibilités s’opposant au scrutin municipal. -
8 mars 2017
Le contrôle des candidatures aux élections municipales.
Le contrôle des candidatures est effectué par les services préfectoraux qui effectuent à l’occasion... -
8 mars 2017
Les règles de propagande dans le cadre des élections municipales
Il n’y a pas de particularités dans le régime applicable aux municipales si ce n’est la distinction... -
8 mars 2017
Les règles spécifiques aux bulletins des élections municipales
Deux règles spécifiques s’appliquent aux bulletins. Tout d’abord le régime de nullité des bulletins... -
8 mars 2017
Le contentieux des élections municipales
Le Code électoral rappelle que tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les... -
8 mars 2017
L’élection des conseillers communautaires
La Constitution de 1958 n’a pas fixé une liste définitive des collectivités territoriales.... -
8 mars 2017
Les conditions de candidature aux élections départementales
Sont présentées ici les règles spécifiques s’appliquant aux candidatures aux élections... -
8 mars 2017
Les règles de propagande applicables aux élections départementales
Il n’y a aucune particularité dans ce domaine par rapport aux règles générales et tout au plus... -
8 mars 2017
Le déroulement du scrutin départemental
Des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre des élections départementales concernant la... -
8 mars 2017
Le contentieux des élections départementales
Selon l’article L. 222 du Code électoral, les élections peuvent être arguées de nullité par tout... -
8 mars 2017
Le remplacement des conseillers départementaux
La procédure de remplacement d’un conseiller départemental est mise en oeuvre en cas de démission... -
8 mars 2017
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections régionales
Apparu parmi les dernières consultations électorales, ce scrutin s’est déroulé pour la première... -
8 mars 2017
Les conditions de candidature aux élections régionales
Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles fixées pour le scrutin départemental. Sont... -
8 mars 2017
Les règles de propagande applicables aux élections régionales
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin. Dans... -
8 mars 2017
Le déroulement du scrutin régional
Des règles spécifiques s’appliquent aux déroulement du scrutin régional notamment concernant la... -
8 mars 2017
Le contentieux des élections régionales
Une procédure contentieuse spécifique s’applique en cas de contestation des résultats d’un scrutin...