Base de connaissances juridiques - Les élections locales

Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement prend toutes les...

Le présent projet d’instruction actualise celle relative au déroulement des opérations électorales...

Les élections municipales sont les élections locales les plus représentatives pour les citoyens...

Ces trois communes constituent chacune une circonscription électorale unique mais qui présente...

La place du département dans notre vie publique est en cours de redéfinition. La loi de...

La Corse dispose d’un régime institutionnel particulier. Ce régime institutionnel spécifique...

Sont ici présentés les différentes situations d’inégibilités s’opposant au scrutin municipal.

Le contrôle des candidatures est effectué par les services préfectoraux qui effectuent à l’occasion...

Deux règles spécifiques s’appliquent aux bulletins. Tout d’abord le régime de nullité des bulletins...

Le Code électoral rappelle que tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les...

La Constitution de 1958 n’a pas fixé une liste définitive des collectivités territoriales....

Il n’y a pas de particularités dans le régime applicable aux municipales si ce n’est la distinction...

Sont présentées ici les règles spécifiques s’appliquant aux candidatures aux élections...

Il n’y a aucune particularité dans ce domaine par rapport aux règles générales et tout au plus...

Des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre des élections départementales concernant la...

Selon l’article L. 222 du Code électoral, les élections peuvent être arguées de nullité par tout...

La procédure de remplacement d’un conseiller départemental est mise en oeuvre en cas de démission...

Apparu parmi les dernières consultations électorales, ce scrutin s’est déroulé pour la première...