Base de connaissances juridiques - Les élections nationales

À la différence de l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais elle...

Le contentieux de l’élection des députés relève de la compétence du Conseil constitutionnel....

La composition de l’Assemblée nationale et la durée du mandat des députés sont fixées par les...

Les conditions du droit commun s’appliquent aux élections législatives (emplacements réservés,...

Le recensement des votes est effectué dans chaque circonscription électorale par une commission...

L’appréciation de la validité des bulletins relève de chaque bureau de vote et, in fine...

Les Français de l’étranger représente une partie non-négligeable de la communauté nationale,...

Concernant le contentieux, les règles s’appliquant aux élections législatives, sont également...

La liste des candidats est établie par le Conseil constitutionnel suite aux présentations de...

Tous les candidats doivent bénéficier, de la part de l’État, des mêmes facilités pour la campagne...

Organe législatif de l’Union européenne, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct...

Le régime de la propagande des élections européennes est organisé par une loi de 1977. Les partis...

Le déroulement de ce scrutin suit des règles spécifiques notamment en ce qui concerne la...

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats aux élections...

Des conditions d’éligibilité spécifiques s’appliquent aux candidats aux élections parlementaires...

Le déroulement du référendum répond à des règles spécifiques. Son organisation fait l’objet d’un...

Les candidatures des députés sont soumises à un régime de déclaration préalable obligatoire. Elle...

Le Sénat compte 326 élus. Les sénateurs sont désormais élus pour six ans. Le Sénat est renouvelable...

Les opérations électorales ont lieu au chef-lieu du département et se déroule selon des modalités...