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1er décembre 2020
L’inscription judiciaire sur les listes électorales
L’inscription judiciaire peut se faire soit dans le cadre de l’article L. 30 du Code électoral soit... -
3 décembre 2018
Les différents types de listes électorales
Les listes électorales sont, en France, permanentes et « universelles ». Ces listes sont de trois... -
3 décembre 2018
L’inscription individuelle sur les listes électorales
La procédure d’inscription individuelle sur les listes électorales est la plus courante depuis... -
3 décembre 2018
L’inscription d’office sur les listes électorales
L’inscription d’office concerne les jeunes atteignant l’âge de la majorité et qui ont rempli... -
3 décembre 2018
Les différents cas de radiations des listes électorales
La radiation d’une liste électorale peut avoir lieu d’office ou suite à une décision judiciaire. -
3 décembre 2018
Instruction des dossiers et fonctionnement des commissions
Une commission administrative vérifie la régularité de la révision annuelle des listes électorales.... -
3 décembre 2018
Modalités des décisions prises par les commissions administratives
Les décisions de la commission doivent être notifiées dans un délai de deux jours en cas de refus... -
3 décembre 2018
Le contrôle de la communication des listes électorales
Le développement du traitement informatisé des données nominatives contenues dans les listes... -
3 décembre 2018
Les principes régissant la communication des listes électorales
En principe, les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une... -
28 février 2015
Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral
L’arrêté du 12 décembre 2013 fixe la liste des pièces permettant de justifier de son identité au...