Base de connaissances juridiques - Les listes électorales

L’inscription judiciaire peut se faire soit dans le cadre de l’article L. 30 du Code électoral soit...

Les listes électorales sont, en France, permanentes et « universelles ». Ces listes sont de trois...

La procédure d’inscription individuelle sur les listes électorales est la plus courante depuis...

L’inscription d’office concerne les jeunes atteignant l’âge de la majorité et qui ont rempli...

La radiation d’une liste électorale peut avoir lieu d’office ou suite à une décision judiciaire.

Une commission administrative vérifie la régularité de la révision annuelle des listes électorales....

Les décisions de la commission doivent être notifiées dans un délai de deux jours en cas de refus...

Le développement du traitement informatisé des données nominatives contenues dans les listes...

En principe, les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une...

L’arrêté du 12 décembre 2013 fixe la liste des pièces permettant de justifier de son identité au...