Recherche avancée

Base de connaissances juridiques - Les principales étapes de la procédure contentieuse

28 novembre 2016

Fiche pratique

Communication des documents

La communication des documents devant le juge administratif en matière électorale fait l’objet de...
28 novembre 2016

Fiche pratique

Pouvoirs du juge

Le juge dispose de pouvoirs en matière d’instruction et de pouvoirs liés au caractère de plein...
28 novembre 2016

Fiche pratique

Obligations du juge et formes du jugement

Le juge dispose d’obligations spécifiques et le jugement doit respecter certaines formes.
28 novembre 2016

Fiche pratique

Pouvoirs particuliers du juge d’appel

Il convient d’indiquer deux particularités de la procédure lorsque le Conseil d’État prononce...
28 novembre 2016

Fiche pratique

Effets de la décision du juge électoral

Le rejet des prétentions est la plus commune des issues. Il existe deux autres possibilités qui...

Actualités associées

Les juges et l’abstention lors des municipales de 2020

Le taux d’abstention lié à l’épidémie de covid-19 n’affecte pas à la sincérité des dernières...

De l’isoloir au prétoire

Observations du Conseil constitutionnel sur les élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Proclamation des résultats de l’élection présidentielle : les irrégularités relevées par le...