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28 novembre 2016
Communication des documents
La communication des documents devant le juge administratif en matière électorale fait l’objet de... -
28 novembre 2016
Pouvoirs du juge
Le juge dispose de pouvoirs en matière d’instruction et de pouvoirs liés au caractère de plein... -
28 novembre 2016
Obligations du juge et formes du jugement
Le juge dispose d’obligations spécifiques et le jugement doit respecter certaines formes. -
28 novembre 2016
Pouvoirs particuliers du juge d’appel
Il convient d’indiquer deux particularités de la procédure lorsque le Conseil d’État prononce... -
28 novembre 2016
Effets de la décision du juge électoral
Le rejet des prétentions est la plus commune des issues. Il existe deux autres possibilités qui...
Base de connaissances juridiques - Les principales étapes de la procédure contentieuse
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
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