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15 mars 2018
Émargement
L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle... -
28 novembre 2016
Vérification de l’identité
Les modalités de vérification de l’identité des électeurs sont différentes selon que l’on se trouve... -
28 novembre 2016
Vote par procuration
En principe, le vote est secret et personnel. Si le vote par correspondance a pu être autorisé... -
9 mars 2015
CE, 10 juill. 2002, Élections municipales de Selles-sur-Cher, no 235951
Matériel de vote, Enveloppe, Opération de voteLa remise de l’enveloppe par un membre du bureau de vote n’est pas une pratique conforme.... -
9 mars 2015
CE, 23 mai 2005, Élections cantonales de Saint-Paul, no 274402
Émargement, Opération de voteEn présence de trop nombreuses différences entre les signatures de mêmes électeurs aux premier et...
Base de connaissances juridiques - Les vérifications à effectuer lors du scrutin
- Les listes électorales
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- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
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