-
1er janvier 2018
L’organisation d’une opération référendaire
Le déroulement du référendum répond à des règles spécifiques. Son organisation fait l’objet d’un... -
8 mars 2017
Les différents types de référendums
Il faut examiner ce vote particulier (prévu par la Constitution) car la procédure à acquis une...
Base de connaissances juridiques - Opérations référendaires
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
Actualités associées
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
