La campagne électorale du référendum local
Une campagne électorale officielle est organisée préalablement à chaque référendum local. Cette campagne est plus encadrée que celle de la consultation mais moins que la campagne préalable aux élections.
Tenue d’une campagne électorale au régime juridique allégé.
Le Code général des collectivités territoriales organise une campagne électorale officielle pour les référendums (CGCT, art. LO 1112-9 et R. 1112-3 à 5). Comme l’enjeu est plus fort que pour une consultation des articles L. 1112-15 et s. du CGCT, les règles à respecter en la matière sont un peu plus nombreuses que pour ces consultations, mais moins denses que pour une campagne préalable à des élections. Par exemple, le droit ne prévoit rien en matière de dépenses électorales (ni plafonnement, ni remboursement).
Dates d…
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