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Le conseil consultatif

Le comité consultatif et le conseil consultatif
Mis à jour le 01 septembre 2020
Fiche pratique

Le conseil consultatif a été créé par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Il est très proche du comité consultatif. Il est cependant caractérisé par une plus grande souplesse et sa mise en place est soumise à consultation des citoyens.

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