Le conseil consultatif

Une création récente différant légèrement du comité consultatif. Créé par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, le conseil consultatif est très proche du comité consultatif mais s’en démarque tout de même par certains points (CGCT, art. L. 2143-4). Il vise à raccrocher à la vie municipale les habitants des bourgs et hameaux des petites communes sans pour autant que cela ne conduise à une « sécession » de la part de ces portions de territoire municipal. La création du conseil consultatif n’est possible que dans les communes de moins de 3500 habitants. Il peut en être créé un…