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Le fonctionnement du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Publié le 1er septembre 2020 - Mis à jour le 1er décembre 2020
Fiche pratique

Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement doivent participer au moins une fois par trimestre au conseil d’arrondissement.

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