Le fonctionnement du conseil de développement

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Le conseil de développement dispose d’une liberté d’organisation. L’EPCI doit fournir les moyens nécessaires au conseil de développement. Ce dernier doit, quant à lui, fournir un rapport d’activité. Il y a certaines dispositions qui s’appliquent concernant l’articulation du conseil avec l’EPCI et les autres instances participatives.

Principe de liberté d’organisation. Le premier alinéa du III de l’article L. 5211-10-1 indique que « le conseil de développement s’organise librement ». La liberté d’organisation du conseil de développement prend la forme de l’adoption d’un règlement intérieur. Exemple À titre d’illustration, le conseil de développement peut : auditionner certaines personnes ; mener des actions en commun avec d’autres instances ou groupes ; organiser des événements ; organiser des formations ; s’organiser en commissions thématiques de son choix ; se doter d’un organe de pilotage ; être saisi par les…
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