Le fonctionnement du conseil de quartier

Détermination des modalités de fonctionnement par le conseil municipal. Là encore, le texte est peu prolixe. L’alinéa 2 de l’article L. 2143-1 du CGCT énonce uniquement que « le conseil municipal fixe […] les modalités de fonctionnement du conseil de quartier ». Le conseil municipal doit donc les fixer mais est très libre pour le reste. Les pratiques peuvent donc être très variées. Des règles d’articulation avec les élus à penser. La présence d’élus et, plus largement, le fait que le conseil municipal détermine la composition des conseils de quartier peuvent susciter la…