Le recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local
Le recensement des votes s’effectue selon les règles posées par le Code électoral. Les bulletins ne doivent pas être nuls pour être comptabilisés et des procès-verbaux, comme pour les opérations électorales, doivent être dressés par les bureaux de vote.
Recensement des votes.
Le recensement des votes est effectué dans les conditions prévues par le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du Code électoral, à l’exception de l’article L. 85-1 (CGCT, art. LO 1112-12, al. 1) et dans les conditions prévues aux articles R. 63 à 66-1 (CGCT, art. R. 1112-8). Il suit les règles du Code électoral, notamment l’article L. 65, sous réserve de quelques adaptations. Ainsi, il est procédé au dénombrement des émargements dès la clôture du scrutin. Ensuite, l’urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que…
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