Recherche avancée

Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables

Les principes généraux et conseils pratiques
Mis à jour le 01 septembre 2020
Fiche pratique

Les tableaux ci-dessous rappellent quels dispositifs sont mobilisables et dans quelles conditions pour consulter les citoyens.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Les outils