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Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

Le comité consultatif et le conseil consultatif
Mis à jour le 01 septembre 2020
Fiche pratique

Le comité consultatif peut être considéré comme un outil de base de la démocratie participative locale. Il s’agit d’une instance peu encadrée juridiquement et qui peut donc être modulée. Il doit être distingué du conseil consultatif.

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