Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont des instances propres et exclusives aux villes de Paris, Lyon et Marseille et, dans certains cas, aux communes déléguées. Ils sont créés obligatoirement par les conseils d’arrondissement.
Les dispositions générales relatives au comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Publié le 1er septembre 2020 - Mis à jour le 1er décembre 2020
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