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Les dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Mis à jour le 01 septembre 2020
Fiche pratique

La commission pour l’accessibilité est obligatoire dans de nombreuses communes et EPCI. Elle a pour objectif d’améliorer l’accessibilité du territoire pour toutes les personnes, notamment celles porteuses de handicaps quels qu’ils soient.

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