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Les dispositions générales relatives à la consultation locale

La consultation locale
Mis à jour le 01 septembre 2020
Fiche pratique

Comme le référendum local, la consultation locale est un type de votation par lequel une collectivité territoriale ou un EPCI demande un avis à ses électeurs sur une question relevant de sa compétence. Elle est régie par un cadre juridique spécifique.

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