Les effets du référendum local

Effet du référendum local. Le référendum local est le seul outil du droit positif pouvant être décisionnel. Néanmoins, ce caractère décisionnel est limité. D’une part, pour rappel, il ne peut donner lieu qu’à l’adoption ou au rejet du projet d’acte ou de délibération qui est soumis à la votation, et non à un quelconque autre acte. D’autre part, le référendum est décisionnel uniquement dans sa facette positive. C’est-à-dire qu’il n’est décisionnel, si les conditions expliquées juste après sont remplies, que si les électeurs s’expriment en faveur du projet. S’ils s’expriment contre, le…