Les moyens du conseil citoyen
L’État apporte son concours au fonctionnement des conseils citoyens. Les moyens sont définis par les contrats de ville et le conseil citoyen dispose d’un droit d’interpellation du préfet.
Concours de l’État.
« L’État apporte son concours » au fonctionnement des conseils citoyens (L. Lamy, art. 7, I, al. 6). Souvent, ce concours passera par les services préfectoraux.
Définition par les contrats de ville.
« Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens ainsi que des actions de formation » (L. Lamy, art. 7, I, al. 8).
Locaux.
« Les locaux peuvent être mis à disposition par les services de l’État, par la collectivité ou tout autre partenaire du contrat, et plus particulièrement les bailleurs…
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