L’objet du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Mis à jour le

Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont associés à certaines séances du conseil d’arrondissement.

Association à certaines séances des conseils d’arrondissement. Les textes indiquent que les CICA ont vocation à être associés à certaines séances du conseil d’arrondissement. Ils peuvent non seulement y prendre la parole afin d’exposer toute question intéressant leur domaine d’activité dans l’arrondissement mais aussi formuler toute proposition à cet égard. En outre, lorsque les membres du CICA assistent de la sorte aux séances, le conseil d’arrondissement délibère en leur présence sur les sujets discutés ensemble. Leur cas est donc une exception au principe de l’admission exceptionnelle…
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