L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen
Les principes d’indépendance et d’autonomie à l’égard des pouvoirs publics régissent l’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen. Il peut être accompagné par une structure porteuse. Il est autonome dans l’organisation et le suivi des travaux et peut se doter d’une charte de fonctionnement ou d’un réglement intérieur.
Principes d’indépendance et d’autonomie.
Les principes qui régissent l’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen sont l’indépendance et l’autonomie à l’égard des pouvoirs publics. Ainsi qu’en dispose la loi, « les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics » (L. Lamy, art. 7, I, al. 5).
Comme le rappelle la circulaire du 2 février 2017, « la circulaire du 15 octobre 2014 insiste sur la nécessité de garantir “l’autonomie de réunion et de formulation vis-à-vis des autres acteurs, notamment institutionnels” ».
Cela signifie que « ni…
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