La jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin

Sincérité, loyauté et dignité du scrutin. De multiples décisions portent sur cet aspect déterminant du processus électoral. Le principe de sincérité du scrutin est affirmé dès janvier 1959 (Cons. const., 6 janv. 1959, no 58-75 AN). Il est toujours d’actualité 55 ans plus tard (« Il résulte de ces dispositions que le législateur n’a pas privé de garanties légales les exigences constitutionnelles de sincérité du scrutin » (Cons. const., 18 juill. 2013, no 2013-673 DC). Le principe est appliqué aux élections présidentielles, législatives et aux referendums : dans ce cas, « les électeurs n’ont…