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Le contentieux administratif relatif aux listes électorales

Le contentieux des listes électorales
Mis à jour le 03 décembre 2018
Fiche pratique

Le préfet, destinataire du tableau contenant les additions et les retranchements faits à la liste électorale, peut déférer les opérations de la commission administrative au tribunal administratif s’il estime que les modalités prescrites n’ont pas été respectées. Le tribunal administratif a ensuite trois jours pour statuer. Dans le cadre de ce contentieux, ni les électeurs, ni les membres de la commission n’ont la qualité pour agir, même si le préfet refuse de déférer.

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