Le juge constitutionnel et les élections parlementaires

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Selon la Constitution le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l’élection des parlementaires. Il a un rôle contentieux a priori mais aussi a posteriori.

Élection des députés et sénateurs. L’article 59 de la Constitution charge le Conseil constitutionnel de statuer également « sur la régularité de l’élection des députés et sénateurs ». En matière d’élections parlementaires, le Conseil constitutionnel s’est reconnu un rôle contentieux a priori. Il statue ainsi sur les requêtes mettant en cause des élections à venir. Par exemple, il accepte la contestation des décrets de convocation des électeurs aux élections générales (sur lesquels le Conseil d’État s’est déclaré incompétent). Ce contrôle a le mérite de contraindre les Gouvernements à la…
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