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Le juge judiciaire et le contentieux relatif au scrutin

Les différents aspects du contentieux électoral saisis par le juge judiciaire
Publié le 28 novembre 2016 - Mis à jour le 1er décembre 2020
Fiche pratique

Le juge judiciaire n’est pas absent de cette phase. Une commission, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire, veille à la régularité des opérations électorales.

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