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Le juge pénal et la sanction des irrégularités affectant les élections

Les différents aspects du contentieux électoral saisis par le juge judiciaire
Publié le 1er janvier 2018 - Mis à jour le 1er décembre 2020
Fiche pratique

Des dispositions pénales sont contenues dans le Code électoral au sein des dispositions communes à l’élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, applicables également au vote par machine à voter et au vote par correspondance électronique, ainsi que d’autres dispositions éparses liées au type d’élection.

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