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Le rôle marginal du juge judiciaire en matière électorale

Le juge judiciaire et le contentieux électoral
Mis à jour le 28 novembre 2016
Fiche pratique

Les juridictions judiciaires interviennent aussi en matière électorale : les litiges relatifs aux inscriptions et radiations de personnes déterminées sur les listes électorales relèvent du juge civil ; la fraude électorale au sens de l’article L. 97 du Code électoral constitue un délit réprimé par le juge pénal.

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