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Référé suspension

Le référé administratif et l’urgence en matière électorale
Mis à jour le 28 novembre 2016
Fiche pratique

Le référé suspension ne permet de s’attaquer à une décision administrative qui serait entachée d’une illégalité de manière urgente. Il ne peut donc pas servir à contester les effets de l’élection elle-même et doit concerner une opération suffisamment détachable du processus électoral.

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