Bulletins de vote
Les bulletins de vote sont fournis par les candidats soit directement aux maires, soit à la commission de propagande afin qu’ils soient mis en place avant l’ouverture du scrutin. Des questions peuvent se poser face à un refus de mise en place de bulletins ou encore concernant les bulletins blancs.
Dépôt des bulletins par les candidats.
Les commissions de propagande instituées dans les communes de plus de 2 500 habitants doivent faciliter la mise en œuvre de cet aspect de l’organisation. Les candidats fournissent les bulletins à la commission qui les envoie en mairie de façon que celle-ci les mette en place pour l’ouverture du scrutin.
Mais le code permet aux candidats d’adresser directement aux maires les bulletins à utiliser, lesquels ne peuvent s’opposer en principe à leur mise en place.
Refus de mise en place des bulletins.
Lorsque des refus de laisser déposer des…
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