CE, 6 févr. 2009, Élections municipales d’Étupes, no 317504
Le Conseil d’État juge qu’un dépouillement réalisé dans garanties suffisantes de publicité peut entraîner l’annulation des opérations électorales.
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat :1o) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, sur protestations de M. Michel AC et autres, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Etupes (Doubs) ;2o) de rejeter les protestations de M. Michel AC et autres ;Vu les autres pièces du dossier …
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