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CE, 6 févr. 2009, Élections municipales d’Étupes, no 317504

Dépouillement
Mis à jour le 09 mars 2015
Jurisprudence

Le Conseil d’État juge qu’un dépouillement réalisé dans garanties suffisantes de publicité peut entraîner l’annulation des opérations électorales.

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