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Émargement

Les vérifications à effectuer lors du scrutin
Mis à jour le 15 mars 2018
Fiche pratique

L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle est essentielle pour le contrôle du vote personnel. L’ensemble des dispositions qui entourent cet acte doit donc être observé avec rigueur, du contrôle d’identité au dénombrement desdits émargements.

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