Recherche avancée

Enveloppes de vote

Le matériel nécessaire à l’opération de vote
Publié le 28 novembre 2016 - Mis à jour le 7 février 2020
Fiche pratique

Des règles spécifiques s’appliquent aux enveloppes utilisées. Elles doivent être fournies par l’Administration en nombre strictement égal au nombre d’électeurs inscrits dans le bureau à l’ouverture du scrutin. Des règles s’appliquent également notamment à leur couleur.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Les outils