Enveloppes de vote

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Des règles spécifiques s’appliquent aux enveloppes utilisées. Elles doivent être fournies par l’Administration en nombre strictement égal au nombre d’électeurs inscrits dans le bureau à l’ouverture du scrutin. Des règles s’appliquent également notamment à leur couleur.

Nombre d’enveloppes. Sur une table de décharge, les électeurs prennent l’enveloppe et les bulletins de vote qui sont mis à leur disposition. Cette table est généralement placée à l’entrée du bureau de vote. Les enveloppes sont fournies par l’Administration et doivent être en nombre strictement égal, à l’ouverture du scrutin, au nombre d’électeurs inscrits dans le bureau de vote. Le décompte des enveloppes s’effectue donc avant l’ouverture du scrutin (CE, 10 nov. 1989, Élections municipales d’Aubigny-en-Artois). Couleur des enveloppes. Depuis la loi du 30 décembre 1988, la…
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