Isoloirs
Le Code électoral prévoit qu’il y a un isoloir dans chaque bureau de vote au minimum par fraction de 300 électeurs inscrits. L’objectif est de garantir à l’électeur le secret de son vote.
Installation.
Le Code électoral (art. L. 62) indique que « dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par trois cents électeurs inscrits ou par fraction. Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales. »
L’objectif du législateur est d’offrir à l’électeur un endroit où il peut se soustraire aux regards aux fins de garantir le secret du vote, principe constitutionnel. Il peut donc être sommaire (CE, 12 juill. 1955, Élections municipales de Nant : pour un simple tableau noir) ; l’État n’a jamais tenté d’imposer des spécifications…
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