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La proclamation des résultats de l’opération de vote

Procès-verbal et proclamation des résultats
Mis à jour le 28 novembre 2016
Fiche pratique

Le Code électoral (art. R. 67) indique que, dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

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