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Validité des bulletins utilisés lors de l’opération de vote

Vérification de la validité des bulletins
Publié le 1er janvier 2018 - Mis à jour le 1er décembre 2020
Fiche pratique

Différents cas peuvent soulever des interrogations quant à la validité des bulletins tels que ceux ne comportant pas une désignation suffisante, les bulletins manuscrits, multiples, blancs, ceux comportant une combinaison des couleurs du drapeau national, imprimés sur du papier de couleur, comportant un signe de reconnaissance, des mentions injurieuses ou encore des bulletins du premier tour utilisé pour le second ou des bulletins d’élections concomitantes.

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