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Le cumul des mandats électoraux

Cumul des mandats
Mis à jour le 01 janvier 2018
Fiche pratique

En principe, nul ne peut cumuler plus de deux mandats électoraux de conseiller régional, départemental, municipal, de Paris, à l’assemblée de Corse, à l’assemblée de Guyane ou encore à l’assemblée de Martinique. Plusieurs exceptions sont prévus concernant certaines personnes.

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