Le cumul des mandats électoraux

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En principe, nul ne peut cumuler plus de deux mandats électoraux de conseiller régional, départemental, municipal, de Paris, à l’assemblée de Corse, à l’assemblée de Guyane ou encore à l’assemblée de Martinique. Plusieurs exceptions sont prévus concernant certaines personnes.

Historique. Le régime des cumuls de mandats a pour effet de dissuader des personnes déjà élues d’être candidates à d’autres mandats ou, en cas d’élection, de devoir soit y renoncer, soit de choisir celui qu’elles conservent, voire d’en être démises. Les premières lois générales en la matière ont été les lois nos 85-1405 et 85-1406 du 30 décembre 1985 qui pour la première fois posaient une limitation dans le nombre de mandats électifs pouvant être détenus par la même personne. La logique n’était pas la même que celle des incompatibilités ayant pour but, d’éviter les risques de confusion d…
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