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Bulletins de vote

Propagande électorale prévue par le Code électoral
Publié le 15 décembre 2019 - Mis à jour le 15 octobre 2020
Fiche pratique

La responsabilité et la prise en charge financière de la mise à disposition des bulletins de vote pèsent, à l’exception du scrutin présidentiel, sur les candidats.

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