Bulletins de vote

Mis à jour le

La responsabilité et la prise en charge financière de la mise à disposition des bulletins de vote pèsent, à l’exception du scrutin présidentiel, sur les candidats.

Principe. Les bulletins de vote constituent un document essentiel de la procédure électorale : en les introduisant dans l’urne, l’électeur exprime son choix en faveur d’un candidat (ou d’un binome, ou d’une liste de candidats). Leur rédaction, leur fabrication mais aussi leur mise en place dans les bureaux de vote doivent être suivies très attentivement. Format. Le Code électoral est très précis (art. R. 30). Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d’un grammage compris de 70 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : 105 x 148 mm…
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