Circulaires électorales
Le Code électoral prévoit l’envoi à chaque électeur d’un document au contenu laissé à l’initiative du candidat pour la présentation de son programme ou des caractéristiques de sa candidature.
Cette possibilité n’est assumée par l’État que dans les communes de plus de 2 500 habitants où est mise en place une commission de propagande présidée par un magistrat. Dans les plus petites communes, rien n’est expressément prévu, donc rien ne paraît interdit, mais les candidats doivent agir sans les facilités offertes par la commission.
Principe.
Pour chaque type de scrutin, le Code électoral prévoit des dispositions, en réalité presque similaires, pour encadrer la diffusion de la propagande et ses modalités de remboursement aux candidats.
Accompagnant les bulletins de vote adressés à l’avance aux électeurs, les circulaires apportent aux électeurs des informations sur chaque candidat (ou binomes ou encore sur des listes de candidats) ainsi que sur les positions qu’ils défendent. Le document est dénommé « circulaire » ou également « profession de foi ».
Le Code électoral prévoit l’envoi à chaque électeur de ce document…
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