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Circulaires électorales

Propagande électorale prévue par le Code électoral
Publié le 15 décembre 2019 - Mis à jour le 15 octobre 2020
Fiche pratique

Le Code électoral prévoit l’envoi à chaque électeur d’un document au contenu laissé à l’initiative du candidat pour la présentation de son programme ou des caractéristiques de sa candidature.

Cette possibilité n’est assumée par l’État que dans les communes de plus de 2 500 habitants où est mise en place une commission de propagande présidée par un magistrat. Dans les plus petites communes, rien n’est expressément prévu, donc rien ne paraît interdit, mais les candidats doivent agir sans les facilités offertes par la commission.

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