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Tracts électoraux

Les autres moyens de propagande
Publié le 15 décembre 2019 - Mis à jour le 15 octobre 2020
Fiche pratique

Ce moyen de propagande reste le principal utilisé par les candidats malgré les défenses réitérées par l’administration de ne pas s’en servir au moins pendant la campagne électorale. Sa facilité d’impression, sa souplesse de diffusion, son impact jugé assez déterminant sur les électeurs et son coût relativement limité amènent les candidats à en faire une large utilisation.

C’est ce support qui a véritablement permis au juge de l’élection de dégager sa jurisprudence sur les abus de propagande et de se constituer en gardien de la sincérité de l’expression des suffrages. L’énumération étant trop longue, il est possible de livrer quelques cas d’espèces signicatifs pour chaque critère retenu et qui peut être alternativement ou successivement pris en compte par le juge.

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