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Les dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie

Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Mis à jour le 19 novembre 2018
Fiche pratique

On compte trente-deux communes en Nouvelle-Calédonie. Pour l’élection des conseillers municipaux, les dispositions du titre IV du livre Ier du Code électoral sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi no 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, sous réserve de dispositions particulières.

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