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Le contentieux des élections municipales

Élections municipales
Publié le 8 mars 2017 - Mis à jour le 14 janvier 2020
Fiche pratique

Le Code électoral rappelle que tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Le préfet, s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif. Certaines irrégularités peuvent entrainer l’annulation des opérations électorales.

Par ailleurs, des règles spécifiques s’appliquent également au remplacement des conseillers municipaux.

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