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Le contentieux des élections municipales

Élections municipales
Mis à jour le 08 mars 2017
Fiche pratique

Le Code électoral rappelle que tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Le préfet, s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif. Certaines irrégularités peuvent entrainer l’annulation des opérations électorales.

Par ailleurs, des règles spécifiques s’appliquent également au remplacement des conseillers municipaux.

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