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Le contrôle des candidatures aux élections municipales.

Élections municipales
Mis à jour le 08 mars 2017
Fiche pratique

Le contrôle des candidatures est effectué par les services préfectoraux qui effectuent à l’occasion de l’enregistrement des candidatures un contrôle minimum sur certaines conditions d’éligibilité, sur l’absence de double candidature ou sur la signature personnelle de la déclaration par chaque candidat. Ces aspects ne sont pas négligeables car la composition des listes s’avérant parfois ardue pour certains partis, les comportements des candidats tête de liste s’éloignent de l’application correcte de ces dispositions.

La jurisprudence est sévère en la matière et impute de ce fait la responsabilité aux préfectures en cas de contentieux.

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