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Les règles de propagande applicables aux élections départementales

Élections départementales
Mis à jour le 08 mars 2017
Fiche pratique

Il n’y a aucune particularité dans ce domaine par rapport aux règles générales et tout au plus peut-on évoquer le fait qu’aucune période de campagne électorale n’est définie. L’article L. 210-2 qui l’avait un temps régie a été abrogé par la loi du 18 janvier 1994 sans jamais avoir été appliqué. Le cautionnement (50 F), comme pour la plupart des autres scrutins, a été supprimé par la loi du 19 janvier 1995.

Le Code électoral (art. L. 211 et s.) rappelle toutefois plusieurs règles à respecter.

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