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Les règles de propagande applicables aux élections régionales

Élections régionales
Mis à jour le 08 mars 2017
Fiche pratique

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

Dans chaque département, une commission de propagande est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale.

L’État prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions ainsi que celles qui résultent de leur fonctionnement.

Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l’impression des bulletins de vote, affiches, circulaires et les frais d’affichage.

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