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Les règles spécifiques aux bulletins des élections municipales

Élections municipales
Mis à jour le 08 mars 2017
Fiche pratique

Deux règles spécifiques s’appliquent aux bulletins. Tout d’abord le régime de nullité des bulletins diffère selon que la commune compte plus ou moins de 1000 habitants. Ensuite, une autre particularité existe concernant les bulletins, elle est liée à la mention de la présence de personne ayant la nationalité d’un État de l’Union européenne autres que la France et résidant en France.

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