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Le contentieux de l’élection présidentielle

Élection présidentielle
Publié le 1er janvier 2018 - Mis à jour le 1er décembre 2020
Fiche pratique

La loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 rappelle que le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats de l’élection qui sont publiés au Journal officiel de la République française dans les vingt-quatre heures de la proclamation. La déclaration de situation patrimoniale du candidat proclamé élu est jointe à cette publication.

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