Concernant le contentieux, les règles s’appliquant aux élections législatives, sont également valables pour les élections sénatoriales.
Des précisions sont apportées ici quant à la requête et aux moyens invoqués en cas de contentieux.
Concernant le contentieux, les règles s’appliquant aux élections législatives, sont également valables pour les élections sénatoriales.
Des précisions sont apportées ici quant à la requête et aux moyens invoqués en cas de contentieux.